Chez O2Prod, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité vous explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et consentez au traitement de vos données tel que décrit ci-dessous. L'utilisation des Services est soumise à nos Conditions Générales d'Utilisation, dont la présente politique fait partie intégrante.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par un avis affiché sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation de la politique mise à jour.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Conformément à l'art. 13 du RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
La présente politique s'applique à l'ensemble des données personnelles collectées par O2Prod dans le cadre de l'utilisation de la plateforme https://o2prod.com et de ses services associés (distribution musicale, tableau de bord, gestion des droits ISRC/UPC, etc.).
Elle ne couvre pas les pratiques des plateformes tierces (Spotify, Apple Music, Deezer, Mollie, etc.) vers lesquelles nous pouvons vous rediriger ou avec lesquelles nous partageons certaines données nécessaires à la fourniture du service. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Les termes non définis dans la présente politique ont le sens qui leur est attribué dans nos Conditions Générales d'Utilisation.
Nous collectons vos données personnelles depuis les sources suivantes :
| Catégorie | Exemples de données | Destinataires |
|---|---|---|
| Données d'identification et de contact | Nom, prénom, nom d'artiste, adresse email, identifiant compte | Prestataires techniques, partenaires |
| Données de paiement | Type de carte, 4 derniers chiffres, adresse de facturation (traitées par Mollie) | Mollie B.V. (prestataire de paiement) |
| Données techniques | Adresse IP, identifiant appareil, navigateur, système d'exploitation, données de géolocalisation IP | Prestataires d'analyse, hébergeurs |
| Données d'utilisation | Pages visitées, interactions avec la plateforme, statistiques de navigation | Prestataires d'analyse |
| Contenus musicaux | Fichiers audio, artwork, métadonnées des titres (titres, auteurs, ISRC, UPC) | Plateformes de distribution partenaires |
| Données démographiques | Date de naissance (si renseignée), pays de résidence, langue préférée | Usage interne uniquement |
| Données sensibles (collecte limitée et encadrée) |
Identifiants gouvernementaux si requis par la réglementation fiscale, informations de connexion sécurisées | Prestataires fiscaux et légaux uniquement |
Conformément à l'art. 4 et 9 du RGPD. Les données sensibles ne sont collectées que lorsque cela est strictement nécessaire et avec votre consentement explicite.
Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles repose sur une base légale. Voici les finalités de nos traitements et leurs bases légales respectives :
Ces traitements sont indispensables à la fourniture des Services auxquels vous avez souscrit :
Ces traitements sont fondés sur nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux :
Certains traitements sont imposés par la législation applicable :
Lorsque nous sollicitons votre consentement, celui-ci est recueilli de manière explicite, libre et éclairée (ex. : cookies non essentiels, communications marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont partagées qu'avec les prestataires strictement nécessaires à la fourniture des Services, dans le respect du RGPD.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités décrites ci-dessus :
Ces prestataires agissent en notre nom et sur nos instructions, liés par un contrat de traitement de données conforme à l'art. 28 du RGPD :
Vos contenus musicaux et métadonnées associées sont transmis aux plateformes de streaming auxquelles vous choisissez de distribuer votre musique (Spotify, Apple Music, Deezer, TikTok, YouTube Music, etc.). Ces plateformes sont des responsables de traitement indépendants soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données aux autorités compétentes (DGFIP, justice, police) en cas de réquisition légale, d'obligation réglementaire ou pour protéger nos droits légitimes.
En cas de cession, fusion ou restructuration de l'activité, vos données pourraient être transférées au repreneur. Vous en serez informé préalablement et pourrez exercer vos droits dans ce contexte.
Nous n'autorisons aucun prestataire à utiliser vos données personnelles à ses propres fins commerciales. Tout sous-traitant est contractuellement tenu de traiter vos données exclusivement selon nos instructions.
La plateforme O2Prod utilise des cookies et technologies similaires (pixels de suivi, balises web, scripts JavaScript) conformément à la réglementation française (délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020) et à la directive ePrivacy 2002/58/CE.
Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via :
Références : Délibération CNIL n°2020-091 ; art. 82 de la loi Informatique et Libertés ; Directive 2002/58/CE (ePrivacy).
O2Prod met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent notamment :
Responsabilité partagée : Vous contribuez à la sécurité de votre compte en choisissant un mot de passe robuste, en ne le communiquant à personne et en vous déconnectant après chaque session. En cas de suspicion de compromission, contactez-nous immédiatement à support@neurosound.bio.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables :
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Des données agrégées et anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques sans limite de durée.
Références : art. 5.1.e RGPD (limitation de la conservation) ; Référentiels CNIL sectoriels.
Les Services O2Prod sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs de 15 ans et plus disposant du consentement exprès de leur représentant légal, conformément à l'article 8 du RGPD tel que transposé en droit français.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous estimez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à support@neurosound.bio. Nous procéderons à la suppression de ces données dans les meilleurs délais.
Références : art. 8 RGPD ; art. 45 de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Conformément au RGPD (chapitres III et IV) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité (pour vérification) à :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (art. 12 RGPD), prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume de demandes.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Référence : art. 77 RGPD — droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Certains de nos prestataires techniques (notamment les outils d'intelligence artificielle et d'envoi d'emails) peuvent être établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Notre prestataire de paiement, Mollie B.V., est quant à lui établi aux Pays-Bas, au sein de l'Union européenne. Tout transfert de données personnelles hors de l'UE est encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD :
Sur demande, nous pouvons vous fournir des informations complémentaires sur les garanties mises en place pour ces transferts.
Référence : arts. 44 à 49 du RGPD. Arrêt Schrems II (CJUE, 16 juillet 2020, C-311/18).
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
O2Prod s'engage à traiter toutes les demandes relatives aux données personnelles avec sérieux et dans les délais imposés par le RGPD. Nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'art. 37 du RGPD, cette désignation n'étant pas obligatoire pour une entreprise individuelle ne traitant pas de données à grande échelle ni de données sensibles de manière systématique.