O2Prod est un service de distribution musicale numérique édité par NeuroSound®, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 42379073200089 auprès de la CCI La Réunion (974), dont le siège est situé au 12 Rue de la Cheminée, 97434 Saint-Gilles.
O2Prod donne accès à la plateforme disponible à l'adresse https://o2prod.com ainsi qu'à l'ensemble des sous-pages et services associés, incluant notamment :
L'ensemble de ces services est désigné ci-après par le terme « Services ».
L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En créant un compte ou en utilisant tout ou partie des Services, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Important : Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services. L'utilisation continue des Services vaut acceptation des CGU en vigueur.
L'utilisation du service de distribution musicale est régie par un accord de distribution distinct disponible sur la plateforme, lequel complète les présentes CGU.
L'utilisation des Services est réservée aux personnes physiques ou morales capables de contracter. L'accès est conditionné à l'inscription préalable à la plateforme.
En vous inscrivant, vous déclarez :
L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
Vous vous engagez à informer O2Prod sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité dont vous seriez informé. O2Prod ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un accès non autorisé à votre compte.
Si vous accédez aux Services via une application mobile téléchargée depuis une boutique d'applications tierce (App Store, Google Play, etc.), les conditions générales de cet opérateur s'appliquent également. O2Prod reste seul responsable du service fourni via son application.
L'accès complet aux Services est conditionné au paiement d'un abonnement annuel dont le montant est indiqué sur la plateforme. O2Prod se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé au moment du paiement, via la plateforme de paiement sécurisée Mollie. O2Prod ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs ; ces données sont traitées exclusivement par Mollie.
L'abonnement n'est pas renouvelé automatiquement par prélèvement : vous recevrez un email de rappel accompagné d'un lien de paiement au moins 14 jours avant l'échéance annuelle. À défaut de règlement avant la date d'échéance, l'abonnement passe en statut inactif et l'accès aux Services est suspendu jusqu'à réactivation.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 ne s'applique pas aux présents Services.
En effet, O2Prod fournit un contenu numérique non fourni sur un support matériel (distribution musicale sur plateformes de streaming tierces). Dès validation du paiement, O2Prod initie immédiatement les démarches d'activation du compte et de traitement des distributions, engageant ainsi des coûts techniques et commerciaux auprès des plateformes partenaires (Spotify, Apple Music, Deezer, TikTok, etc.) qui sont définitifs, non remboursables et non réversibles pour O2Prod.
Pour accéder aux Services, l'utilisateur doit, préalablement au paiement, cocher expressément la case suivante lors de la souscription :
☑ « Je reconnais avoir été informé(e) que l'exécution du service commence immédiatement après validation du paiement et j'accepte expressément de renoncer à mon droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation. Je comprends qu'aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le service activé. »
Cette renonciation expresse et préalable est une condition sine qua non à l'accès aux Services. Elle est enregistrée avec horodatage au moment de la souscription et constitue une preuve opposable.
Les frais engagés par O2Prod auprès des plateformes de distribution tierces (agrégateurs, stores numériques, plateformes de streaming) dès l'activation du compte sont fermes, définitifs et non récupérables. En conséquence :
Références légales : art. L.221-18, L.221-28 13°, L.221-5 et R.221-1 du Code de la consommation ; Directive UE 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, art. 16 m).
En cas d'échec de débit, O2Prod se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès aux Services jusqu'à régularisation de la situation.
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par NeuroSound® (Samuel Vallee), responsable du traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Dans le cadre de l'utilisation des Services, O2Prod collecte notamment :
Ces données sont collectées pour la gestion de votre compte, la fourniture du service de distribution, la facturation, la communication relative au service et l'amélioration de la plateforme.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@neurosound.bio.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse : www.cnil.fr.
Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, augmentée de la durée légale applicable (5 ans pour les données comptables, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce).
La politique de confidentialité complète est consultable sur la plateforme et fait partie intégrante des présentes CGU.
Vous êtes seul responsable des contenus que vous déposez sur la plateforme (enregistrements audio, compositions musicales, artwork, métadonnées, etc.), collectivement désignés comme « Contenu Utilisateur ».
En déposant un Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que :
En déposant un Contenu Utilisateur sur la plateforme, vous accordez à O2Prod, pour la durée de votre abonnement, une licence non exclusive, mondiale et gratuite aux seules fins d'exploitation technique nécessaires à la fourniture du service de distribution (encodage, transmission, mise à disposition sur les plateformes partenaires, etc.).
O2Prod n'acquiert aucune propriété sur vos contenus. Vous restez l'unique propriétaire de vos droits.
Il est strictement interdit de déposer ou de partager via la plateforme des contenus :
Il est également interdit :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice des actions judiciaires pouvant être intentées.
La plateforme O2Prod, son architecture, son design, ses fonctionnalités, ses marques et logos sont la propriété exclusive de NeuroSound® et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, loi du 11 mars 1957 et ses modifications successives).
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos tiers reproduits sur la plateforme (Spotify, Apple Music, Deezer, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur la plateforme ne constitue pas une cession de droits à l'utilisateur.
O2Prod s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité des Services. Toutefois, O2Prod ne peut garantir un accès ininterrompu, sans erreur ni défaillance technique aux Services.
Conformément à l'article 6-I-7 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), O2Prod agit en qualité d'hébergeur pour les contenus déposés par les utilisateurs et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre, sauf connaissance effective du caractère illicite d'un contenu et absence de prompt retrait.
La responsabilité d'O2Prod ne saurait être engagée pour :
Dans la limite autorisée par le droit français applicable, la responsabilité totale d'O2Prod, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement perçues par O2Prod au titre de l'abonnement en cours au moment du fait dommageable.
Conformément à l'article R.212-1 du Code de la consommation, les clauses qui auraient pour effet de supprimer ou de réduire abusivement le droit à réparation du consommateur sont réputées non écrites. Les présentes limitations de responsabilité s'appliquent dans le respect des droits légaux des consommateurs.
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou contrefaisant à O2Prod via l'adresse : support@neurosound.bio.
Si vous estimez qu'un contenu disponible sur la plateforme porte atteinte à vos droits d'auteur ou à ceux que vous représentez, vous pouvez adresser une notification écrite comprenant :
Cette notification est à adresser au responsable de publication :
O2Prod se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte des utilisateurs récidivistes en matière de contrefaçon, conformément à la loi Hadopi (loi n°2009-669 du 12 juin 2009).
La plateforme O2Prod peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment vers les plateformes de streaming partenaires (Spotify, Apple Music, Deezer, TikTok, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
O2Prod ne contrôle pas ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques commerciales. L'utilisation de ces services tiers est soumise aux conditions générales propres à chacun d'eux.
O2Prod se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. En cas de modification substantielle, O2Prod s'engage à en informer les utilisateurs par email avec un préavis raisonnable.
La poursuite de l'utilisation des Services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et pouvez demander la résiliation de votre compte.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante, sauf dans le cadre du droit de rétractation légal.
O2Prod se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services, avec ou sans préavis, en cas de :
En cas de résiliation pour faute grave de l'utilisateur, aucun remboursement ne sera dû.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, O2Prod propose un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur compétent. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence des juridictions françaises. Pour les litiges avec des consommateurs, la juridiction compétente sera celle du lieu de domicile du consommateur.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales relatives à la plateforme O2Prod :
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation des Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse email indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.